Jardin Moi
12 Rue des Primevères
75011 Paris
France
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, il est entendu par :
Entrepreneur : Jardin Moi
Client : toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service via la boutique en ligne.
Contrat : un contrat de vente entre l’entrepreneur et le client.
Produit : un bien physique proposé via la boutique en ligne, tel que des meubles et des accessoires pour la maison.
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Article 2 – Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre l’entrepreneur et le client.
En passant une commande, le client déclare accepter ces conditions générales.
Les déviations de ces conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
Article 3 – L’offre
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
Les erreurs évidentes ou fautes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
Chaque offre contient des informations suffisamment claires pour que le client comprenne les droits et obligations liés à l’acceptation.
Article 4 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le client et de la satisfaction des conditions y afférentes.
L’entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre.
En cas de paiement via un fournisseur de paiement tel qu’Airwallex, les conditions supplémentaires du fournisseur de paiement concerné s’appliquent.
Article 5 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit sans avoir à motiver sa décision.
Après rétractation, le produit doit être retourné dans les 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le montant total de l’achat (y compris les éventuels frais de livraison de l’envoi initial) sera remboursé dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit soit retourné en bon état.
Sont exclus du droit de rétractation :
Les produits personnalisés ou faits sur mesure
Les produits qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé
Pour plus d’informations, consultez notre politique de retour.
Article 6 – Prix et paiements
Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les paiements sont effectués via des méthodes de paiement sécurisées proposées par Airwallex, notre fournisseur de paiement contracté.
Les commandes ne sont traitées qu’après un paiement réussi.
En cas d’erreurs dans l’indication des prix, nous nous réservons le droit d’annuler ou d’ajuster la commande.
Article 7 – Livraison et exécution
L’entrepreneur prendra le plus grand soin lors de l’exécution des commandes.
La livraison a lieu à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants.
Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée (en tout ou en partie), le client en sera informé en temps utile et a le droit d’annuler le contrat sans frais.
Le risque de dommage ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au client.
Article 8 – Garantie et conformité
L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité.
Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
La garantie légale s’applique indépendamment.
Article 9 – Responsabilité
L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages indirects tels que les dommages consécutifs ou la perte de profit.
La responsabilité de l’entrepreneur est en tout cas limitée au montant de la commande concernée.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de négligence grave de la part de l’entrepreneur.
Article 10 – Procédure de réclamation
Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises par e-mail ou via le formulaire de contact dans les 7 jours suivant leur constatation, de manière complète et claire.
L’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours.
Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, le consommateur peut s’adresser à une commission de règlement des litiges ou via la plateforme ODR de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation sur la confidentialité en vigueur (RGPD/GDPR). Consultez notre [politique de confidentialité] pour plus d’informations.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et autres contenus sur le site web sont la propriété de l’entrepreneur ou des concédants de licence et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable
Sur tous les contrats, le droit européen est applicable. En cas de litige, le tribunal du ressort du lieu d’établissement de l’entrepreneur est compétent, sauf si le droit impératif en dispose autrement.